Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13579
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Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

NOR : DEFC0001843A

Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé est modifié au II. - Autres directions et services :
Au C. - Services de la marine (service de soutien de la flotte) ;
Au D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2000.

Alain Richard

A N N E X E

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